Statuts de la Société vaudoise d’histoire et d’archéologie

La Société vaudoise d’histoire et d’archéologie a été fondée à Lausanne, le 3 décembre 1902, sur l’initiative de MM. Paul Maillefer, Albert Naef, Albert de Montet, Frédéric-Th. Dubois, Lucien Vincent, Eugène Mottaz, Henri Martin, Emmanuel Dupraz et François Doge. Ses premiers statuts, adoptés le 3 décembre 1902, ont été partiellement révisés le 6 mai 1950, le 10 septembre 1955, le 23 mai 1970, le 9 mai 1981, le 14 novembre 1984 et le 23 février 1985. La société est actuellement soumise aux statuts ci-après, adoptés le 6 mai 1972.

Article 1

La Société vaudoise d’histoire et d’archéologie est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle a son siège aux Archives cantonales vaudoises (Chavannes-près-Renens).

Sa durée est illimitée.

Article 2

La Société vaudoise d’histoire et d’archéologie, fondée à l’occasion du Centenaire de 1903, a pour but l’étude des sciences historiques.

Elle s’occupe plus spécialement de ce qui concerne l’histoire et l’archéologie du canton de Vaud.

Elle cherche par tous les moyens en son pouvoir à sauver de l’oubli ou de la destruction les monuments historiques intéressant le canton de Vaud.

Elle s’efforce de développer, au sein du peuple vaudois, le goût de l’histoire.

Elle encourage les recherches généalogiques.

Elle organise des conférences, des visites de monuments et d’expositions, des excursions et des cercles d’étude.

Elle édite la Revue historique vaudoise.

Elle entretient des relations avec d’autres sociétés poursuivant des buts similaires, soit dans le pays, soit à l’étranger.

Article 3

La société se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

La qualité de membre actif peut être acquise par une personne morale, mais les droits qui en découlent pour elle ne peuvent être exercés que par une seule des personnes aptes à la représenter.

Article 4

Pour devenir membre actif, il faut remplir un bulletin d’adhésion et être admis par l’assemblée générale de la société. Les membres actifs paient une cotisation annuelle, individuelle, collective (pour les personnes morales) ou de donateur.

La Revue historique vaudoise leur est servie à un prix préférentiel et, s’ils sont étudiants, ils bénéficient d’une réduction supplémentaire.

Article 5

Les membres ne répondent pas personnellement des engagements de la société.

Article 6

Les sociétaires peuvent se retirer en tout temps de la société en envoyant leur démission au comité.

Le non-paiement de la cotisation, en dépit de deux rappels, entraîne la radiation.

Article 7

La société peut conférer le titre de membre d’honneur à des personnes connues par des travaux importants ou qui ont rendu des services particuliers à la société.

Les membres d’honneur ne paient aucune cotisation et reçoivent la Revue historique vaudoise leur vie durant.

Article 8

L’assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année avant le 30 juin.

Toute séance de la société peut comporter une assemblée générale extraordinaire, pour autant que l’ordre du jour figure sur la convocation.

Les convocations sont envoyées à chaque membre.

Article 9

L’assemblée générale est formée des membres actifs et des membres d’honneur de la société.

Elle nomme le comité, approuve la gestion et les comptes.

Elle nomme, pour deux ans, deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Ceux-ci sont rééligibles. Elle leur donne décharge.

Elle décide de l’admission des nouveaux membres et de la nomination des membres d’honneur.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles individuelles, collectives et de donateur, et le prix de vente de la Revue historique vaudoise.

Elle vote sur toute modification des statuts et sur toute autre proposition émanant de ses membres.

Elle décide enfin de tout ce qui ne relève pas expressément de la compétence du comité.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, mais la décision de dissolution ou de fusion de la société requiert la majorité des trois quarts des membres présents, convoqués par lettre recommandée.

Article 10

La société est dirigée par un comité de neuf à onze membres élus pour une période de deux ans et rééligibles.

Le président, choisi par l’assemblée générale au sein du comité, est élu pour deux ans et n’est pas immédiatement rééligible.

Les autres fonctions sont réparties par le comité entre ses membres.

Article 11

Le comité convoque les membres aux assemblées générales et aux séances, organise les conférences et les excursions.

Il surveille les publications de la société et les échanges de publications avec les sociétés similaires.

Il désigne le rédacteur de la Revue historique vaudoise.

Il organise les archives et la bibliothèque de la société déposées aux Archives cantonales vaudoises.

Il représente la société vis-à-vis des tiers.

Il fait les règlements d’ordre intérieur.

Il gère les biens de la société et rend compte, chaque année, de sa gestion à l’assemblée générale.

Le président et le secrétaire ou le trésorier ont collectivement la signature sociale.

Article 12

Toute proposition tendant à la dissolution ou à la fusion de la société ou à la modification de ses statuts doit être communiquée par écrit au comité.

Article 13

En cas de dissolution, l’actif de la société sera affecté par l’assemblée générale à un but d’utilité publique compatible avec celui de la société.

Article 14

Les dispositions des statuts précédents sont abrogées à l’exception de l’article 8 des statuts de 1950 (publiés dans la RHV 1950, pp. 104-106), tel qu’il a été révisé le 10.9.1955 (RHV 1955, p. 203), qui reste applicable aux membres à vie reçus avant le 23.5.1970 (RHV 1970, p. 202).

Notes

La première édition de ces statuts a paru dans la RHV 1972, pp. 231-234. Les révisions partielles dont ils ont été l’objet figurent dans la RHV 1982, p. 205 et dans la RHV 1985, p. 155.

Les articles 4 et 8 ont été modifiés par l’assemblée générale du 18 juin 2005.

Les articles 4 et 9 alinéa 5, ont été modifiés par l’assemblée générale du 20 juin 2009.